Les impôts locaux demeurent l'épine dorsale des ressources propres destinées au financement des Collectivités territoriales décentralisées au Cameroun
Madame Tsala pélagie épse Ayissi Eteme, Contrôleur principal des régies financières impôts a soutenu le 04 novembre 2020 à Yaoundé, au Programme supérieur de spécialisation en finances publiques (PSSFP) porté par la Faculté des sciences économiques et de gestion, Université de Yaoundé II à Soa et le Ministère des finances (MINFI), un mémoire de Master II intitulé "Contribution de la fiscalité locale dans l’autonomie financière des Collectivité Territoriales Décentralisées au Cameroun : cas de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II". Pour l’expert en finances publiques, l’objectif de l’étude est d’analyser l’apport de la fiscalité locale à l’autonomie financière des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) qui sont appelées à accélérer le processus de décentralisation au Cameroun. En effet, l’insuffisance des ressources financières, humaines, techniques et de la bonne gouvernance au niveau des CTD entravent le développement local et l’amélioration des conditions de vie et le bien-être des populations. Dans un principe de libre administration, et d’autonomie financière, mobiliser et gérer les ressources financières constituent dès lors des piliers de l’action des Collectivités locales. Les communes ont, d’un point de vue juridique et administratif, la responsabilité locale de la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement répondant aux besoins prioritaires des populations. Ces missions sont rappelées dans le Code général des Collectivités territoriales décentralisées. Pour y parvenir, les capacités financières des communes restent faibles. Sa conviction est qu’une amélioration efficace de la fiscalité locale pourrait accroitre le rendement des impôts locaux et conduire progressivement les CTD à l’autonomie financière projetée. La méthodologie proposée consiste à relever la diversité des défaillances relatives à la fiscalité locale et à proposer des stratégies de renforcement des recettes fiscales, avec des textes législatifs et règlementaires et des pratiques sur le terrain à la CAY II, inventoriés et explicités. L’expert montre que les impôts locaux demeurent l'épine dorsale des ressources propres destinées au financement des CTD. L’existence des limites constatées n’est pas rédhibitoire au regard des différentes pistes d’amélioration suggérées: les stratégies telles la suppression de certaines exonérations liées au rendement de la fiscalité locale, l’amélioration de la qualité de la dépense, une meilleure gestion du personnel des CTD, la gestion des équipements marchands, la modernisation du service fiscal de la commune notamment la digitalisation des communes, la lutte contre la corruption, la planification et la fiscalisation du secteur informel. Tout ceci permet d’envisager une valorisation des impôts locaux qui va impacter favorablement le développement local et améliorer significativement le cadre et les conditions de vie des habitants.
